STATUTS DU CYCLO FERTOIS 72
 
Constitution et buts de la société
Article 1 : Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association de cyclotouristes dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement du tourisme à bicyclette en général. L'association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) et prend le titre de «CYCLO FERTOIS 72». Sa durée est illimitée.
 
Article 2 : Le siège social est fixé au 1 rue Ledru Rollin.
 
Organisation
Article 3 : La société comprend :
- des membres d'honneur ;
- des membres honoraires ;
- des membres actifs ;
Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas de voix délibérative.
Les membres actifs à jour de leur cotisation ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de la société.
 
Article 4 : Les membres actifs versent une cotisation annuelle, ainsi que le montant de la licence de la FFCT. La cotisation est due pour l'année sociale en cours, et quelle que soit la date d'inscription. Exception est faite pour le dernier mois de l'année sociale, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.
Les membres actifs accomplissant leur service militaire sont exonérés de leur cotisation, mais ont voix délibérative
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à la société.
 
Article 5 : L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et du montant de la licence FFCT. Elle est prononcée par le comité à sa plus prochaine réunion. Le refus ne doit pas être motivé.
 
Article 6 : Nul ne peut profiter des avantages accordés aux sociétaires, ni assister aux réunions, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
 
Article 7 : Tout membre désirant se retirer de la société doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part à la plus prochaine réunion du Comité.
 
Article 8 : Sur la proposition des membres du comité, tout membre de la société peut être radié ou exclu pour non paiement de la cotisation, mauvaise tenue, indignité et en général, pour s'être conduit de façon à discréditer la société. Le Comité, réuni en assemblée, statue sur la proposition au scrutin secret, après avoir convoqué le sociétaire. Tout membre radié ne peut rentrer à nouveau dans la société qu'après réhabilitation votée par le Comité.
 
Administration
 
Article 9 : Le comité de direction est composé de 6 membres au moins et de 15 au plus, élus au scrutin secret par l'assemblée générale des membres actifs de l'association. L’Assemblée Générale nomme également une commission de contrôle composée de 2 membres actifs dont le rôle est défini par l'article 21.
 
Article 10 : Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au 1er janvier de l'année du vote, jouissant des droits civils et politiques, et ne percevant à raison d'activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.
 
Article 11 : Les membres sortants sont rééligibles. Nul ne peut être membre du Comité s'il n'est membre actif depuis un an au moins, majeur, jouissant de ses droits civils et politiques.
Les membres du Comité ne peuvent être membres du Comité d'une association ayant des buts ou des activités communes à ceux du CYCLO FERTOIS 72 (le Comité départemental, la ligue régionale et la FFCT exceptés).
 
Article 12 : Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants seront désignés par le sort. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites.
 
Article 13 : Le Comité de direction élit chaque année, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins d'un président, d’un secrétaire et d'un trésorier.
 
Article 14 : L'Assemblée Générale de l'association se réunit au moins une fois par an, pour le renouvellement du Comité de direction. Au premier tour de scrutin l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; et au second tour, à la majorité relative.
Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu. Le vote par correspondance n'est pas admis.
 
Article 15 : Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister à toutes les réunions.
 
Article 16 : Tout membre du Comité qui se désintéresserait notoirement de la société en n'assistant pas aux séances peut, après deux absences, être considéré comme démissionnaire du Comité si les deux tiers de ses membres se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'Assemblée Générale suivante.
 
Article 17 : Le Président a la direction de la société. II pourvoit à l'organisation des services et propose au Comité l'organisation et le but des sorties, promenades, excursions, brevets et randonnées. Il signe la correspondance. Il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du Comité. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Dans les trois mois qui suivent la constitution du Comité, le président devra en faire la déclaration à la Préfecture.
 
Article 18 : Le Président fait tout acte de conservation. Il représente la société vis à vis des tiers et des pouvoirs publics ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il préside toutes les séances de la société.
 
Article 19 : Le trésorier perçoit les cotisations des membres de la société et n'acquitte que les dépenses approuvées par le Comité. Il est comptable et responsable de toutes les sommes reçues ou payées.
 
Article 20 : Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l'association. II est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations. Il tient un registre sur lequel sont inscrits : nom, prénom, profession et adresse de chaque membre. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
 
Article 21 : La commission de contrôle, composée de 2 membres actifs nommés par l'Assemblée générale a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose, chaque année, un rapport à l'Assemblée Générale. A cet effet le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu'elle le souhaite.
 
Article 22 : Les livres doivent être constamment tenus à jour pour permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
 
Article 23 : Chaque membre de la société peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de la société.
 
Réunions
 
Article 24 : En dehors de l'Assemblée Générale, le Comité se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer de questions relatives à la gestion de la société. Le Comité peut, en outre, convoquer, chaque fois qu'il le jugera nécessaire, ou le devra chaque fois que cela sera demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les sociétaires.
 
Dispositions générales
 
Article 25 : Le Cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, la société n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.
 
Article 26 : La société n'est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n'est responsable que dans la limite de l'assurance fédérale. Tous droits et responsabilités en cas d'accident restent strictement limités aux personnes intéressées.
 
Article 27 : Nulle proposition ne pourra être discutée à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée trimestrielle si elle n'a pas été au préalable soumise au Comité.
 
Article 28 : Les discussions politiques ou religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.
 
Article 29 : La société s'interdit d'employer des insignes, uniformes et décorations adoptés par l'état, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
 
Article 30 : La dissolution de la société ne doit être prononcée qu'en Assemblée extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à 1’avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine et la dissolution est prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs
 
Article 31 : La liquidation s'effectuera, en cas de dissolution, suivant les règles de droit commun par les soins du Comité en exercice.
 
Article 32 : Tout candidat qui devient sociétaire s'engage à observer les présents statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.
 
Article 33 : Dans le cas, où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la Capacité Juridique ou se faire reconnaitre d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901.
 
Article 34 : Le Comité peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des modifications imprimé est distribué aux membres appelés à délibérer un mois avant la séance dans laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en Assemblée Générale. Les modifications aux statuts doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans la quinzaine et les décisions seront prises à la majorité absolue.
 
Article 35 : Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l'association pour présenter sa candidature au conseil d'administration du Comité Départemental, de la Ligue Régionale ou de la Fédération sans l'accord du Comité du CYCLO FERTOIS 72. En cas d'urgence, l'autorisation peut être accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l'unanimité.
 
Article 36 : Le patrimoine de 1'association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des adhérents, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu pour personnellement responsable.
 
Article 37 : Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'Assemblée Constitutive le 25 Octobre 1990 et mis en vigueur à cette date.
 
Fait à La Ferté Bernard le 27 Octobre 1990.
 
Pour le bureau, le secrétaire